Documents Phyto obligatoire

Documents et conditions obligatoires

Pour qu’une commande phytopharmaceutique puisse être validée, le client doit répondre aux conditions suivantes :

1. Agrément de l’entreprise

L’entreprise cliente doit disposer d’un agrément valide, pour les activités de (étiquette client) :

• Applicateur en prestation de service
• Distributeur

Cet agrément doit être :

• déposé dans Odoo
• en cours de validité
• validé dans le système

2. Certiphyto décideur

La société cliente doit également disposer :

• d’au moins un Certiphyto décideur valide
• rattaché à un contact de la société dans Odoo

Sans Certiphyto valide, la commande ne peut pas être confirmée.

Validation des documents

• Si les documents ne sont pas déposés, la commande est bloquée
• Les documents déposés doivent être vérifiés et validés
• La validation peut être effectuée par un salarié disposant des droits réglementaires

👉 Tant que ces conditions ne sont pas remplies, le passage du devis en commande est impossible.

Dispositif de validation

Une fois les validations levés ça passe en commande !

Objectifs du dispositif

Ce contrôle permet de :

• respecter la réglementation phytopharmaceutique
• sécuriser juridiquement l’entreprise
• éviter toute vente non conforme
• assurer une traçabilité des documents et des validations