Précurseur explosif

Conditions obligatoires pour le client

Pour pouvoir commander des produits classés comme précurseurs explosifs, le client doit satisfaire aux conditions suivantes :

1. Dépôt d’une pièce d’identité

• Le client doit déposer une pièce d’identité valide (qui sera sauvegardé)
• Le client doit disposer d'un accés portail => cf : https://www.lf-fr.com/slides/slide/102/share
• La pièce d’identité doit être :
  • déposée dans Odoo
  • vérifiée
  • validée

Tant que cette étape n’est pas réalisée, la commande est bloquée.

2. Déclaration de l’usage du produit

Pour chaque produit concerné par la réglementation :

• le client doit indiquer l’usage prévu du produit
• cette information est saisie au moment de la commande
• l’usage déclaré est lié à la ligne de produit

👉 Sans déclaration d’usage, la commande ne peut pas être confirmée.

❗C'est le client qui doit valider et signer le document pour que celui ci soit légale !!

Validation et contrôle

La piece passe en Attente de validation

• Les documents et informations fournis doivent être validés
• La validation est réalisée par un salarié disposant des droits réglementaires
• Odoo empêche la confirmation de la commande tant que les obligations ne sont pas remplies

Le document signé par le client

Une fois la validation effectué, la pièce passe en commande.

Objectifs du dispositif

Ce mécanisme permet de :

• respecter la réglementation sur les précurseurs explosifs
• sécuriser les ventes sensibles
• assurer une traçabilité client et produit
• limiter les risques juridiques et réglementaires